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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1725-10-26. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest du Conseil d'État... [ci-inclus, du 16 octobre 1725] qui ordonne l'employ dans les estats des bois du Roy des 14 deniers pour livre provenans des ventes de ceux appartenans aux ecclésiastiques, communautez régulières ou séculières, pour en compter par les receveurs généraux des domaines et bois, ainsi que des autres deniers de leur recette... Registrées en la Chambre des Comptes [le 19 novembre 1725] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1726

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Clergé -- bois, vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836633v

Notice n° :  FRBNF33836633