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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1725-10-08. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... concernant le Parlement de Bezançon... Publiée au Parlement le 13 novembre... [1725.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : La collation porte la signature ms. : "Gueudré"

Sujet(s) : Parlement de Besançon (Actes royaux)
Parlement de Franche-Comté (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836618z

Notice n° :  FRBNF33836618