Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1725-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant établissement d'un grenier à sel dans le bourg de Danestal, un dans celui de Neufbourg et un troisième dans celui de Livarot, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers à sel de la direction de Rouen. Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, les 15 et 16 novembre 1725 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1726

Description matérielle : In-4°, 42 p.

Sujet(s) : Cour des comptes -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Normandie -- greniers à sel (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338366137

Notice n° :  FRBNF33836613