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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1725-08-03. Chantilly]

Titre(s) : Déclaration... concernant les abonnemens des droits rétablis dans les généralités du Royaume y marquées, et la manière de compter desdits abonnemens... Registrée en la Chambre des Comptes le 13 décembre 1725 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1727

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Droits rétablis -- abonnement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836588v

Notice n° :  FRBNF33836588