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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1725-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit portant suppression des offices de receveurs et controlleurs généraux des domaines et bois ; et création de pareils offices... [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Enregistré à la Chambre des Comptes le 13 septembre 1726

Sujet(s) : Contrôleurs du domaine (Actes royaux)
Receveurs des domaines et bois (Actes royaux)
Receveurs généraux des bois et forêts (Actes royaux)
Receveurs généraux des domaines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836552v

Notice n° :  FRBNF33836552