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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1725-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant confirmation des privilèges accordez, concessions et aliénations faites à la Compagnie des Indes... Registré en Parlement [le Roi séant en son lit de justice, le 8 juin 1725] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1725

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Compagnie des Indes -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338365191

Notice n° :  FRBNF33836519