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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1725-05-07. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 24 avril 1725], portant modération des droits de marque et controlle sur les ouvrages d'or et d'argent qui passent à l'argue de Paris... Registrées en la Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour, 1725

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Or et argent -- droit de marque, tarif (Actes royaux)Métaux précieux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836508c

Notice n° :  FRBNF33836508