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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1725-04-01. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 12 septembre 1724] qui défendent aux habitans des parcisses situées dans les trois lieues des limites des provinces de Champagne, Bourgogne et Bresse, de faire aucune plantation de tabac... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : J.-B.-C. Ballard, 1725

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Tabac -- culture (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338364966

Notice n° :  FRBNF33836496