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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1725-03-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui décharge de toutes amendes encourues et à encourir les receveurs généraux des domaines et bois du Royaume, faute d'avoir présenté leurs comptes de leurs exercices de 1722 et antérieurs, tant de la retenue du dixième que de leurs exercices ordinaires, à la charge de les présenter avant le dernier juillet 1725... Registrée en la Chambre des Comptes le 2 juin 1725 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve J. Saugrain, 1725

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Receveurs des domaines et bois -- comptabilité (Actes royaux)Receveurs généraux des bois et forêts (Actes royaux)Receveurs généraux des domaines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338364935

Notice n° :  FRBNF33836493