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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1725-01-10. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour régler en quel cas le rachat des baux à fiefs ou à rentes des biens situez en Normandie, donne ouverture au retrait et aux droits seigneuriaux... Registrée en Parlement [à Rouen] le 26 janvier 1725 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1732

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Normandie -- droits seigneuriaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338364606

Notice n° :  FRBNF33836460