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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-11-25. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest... du Conseil du 17 octobre 1724, et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes le 22 décembre 1724, qui ordonnent que les communautés ecclésiastiques et gens de main morte payeront les droits d'aydes des vins provenant de leurs vignes non amorties [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1725

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Aides sur le vin et les boissons -- paiement par le clergé (Actes royaux)
Boissons -- droits (Actes royaux)
Vins et boissons -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836439c

Notice n° :  FRBNF33836439