Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-10-17. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 septembre 1724], pour faire remettre par les maires et échevins des villes franches et abonnées, des copies des rôles de la capitation aux receveurs des greniers à sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 18 décembre 1724.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de L.-D. Delatour, 1725

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Capitation -- rôles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836418d

Notice n° :  FRBNF33836418