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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-10-17. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 septembre 1724], qui ordonnent que les toiles dites lucarnan acquitteront à l'avenir les droits de douane de Lyon, comme toiles blanches [Enregistrées à la Cour des Aides le 18 décembre 1724.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de L.-D. Delatour, 1725

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Lucarnan (Toiles dites) -- impôts (Actes royaux)Lyon -- douane (Actes royaux)Traites -- Lyon (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338364172

Notice n° :  FRBNF33836417