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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-09-30. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui décharge les payeurs des charges assignées sur les fermes, des amendes auxquelles ils pourroient être condamnez faute d'avoir présenté leurs comptes dans le tems de l'ordonnance... Registrée en la Chambre des Comptes le 27 novembre 1724 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1731

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Sujet(s) : Ferme des impôts -- receveurs et payeurs des charges assignées sur les fermes des impôts, comptabilité (Actes royaux)
Payeurs des gages assignés sur les fermes du Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338364110

Notice n° :  FRBNF33836411