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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-09-26. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui porte que les propriétaires des rentes assignées sur l'ancien clergé et dont la réduction a été faite au denier 40 par la déclaration du 16 novembre 1723, qui ont plusieurs parties payées par un même payeur, pourront, par les quittances qu'ils donneront des six derniers mois de la présente année, réunir ladite rente en une seule et unique partie, et que ceux qui ne feront point ladite réunion en demeureront décheus pour toujours... Registrée en la Chambre des Comptes [le 25 octobre 1724] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les biens du clergé, liquidation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836409f

Notice n° :  FRBNF33836409