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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-09-26. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... en explication de l'édit... de juin 1724, qui a réglé le denier de la constitution sur le pied du denier 30... Registrée en Parlement [le 12 octobre 1724] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1724

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes des particuliers -- taux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836403c

Notice n° :  FRBNF33836403