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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-08-29. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour les regrats, les restitutions des droits de gabelles et le devoir des gabellans... Registrée en la Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1724

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Regrats (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836360x

Notice n° :  FRBNF33836360