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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui fixe les limites de la capitainerie des chasses d'Halatte... [Enregistré au Parlement le 1er septembre 1724.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1724

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement et à la Cour des Aides, les 1er septembre et 29 novembre 1724

Sujet(s) : Halatte (Forêt d') (Oise) -- capitainerie des chasses (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836355b

Notice n° :  FRBNF33836355