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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-07-00. Chantilly]

Titre(s) : Édit... qui supprime 100 offices de secrétaires du Roy et en fixe le nombre à 240, les confirme dans tous leurs droits et privilèges, et restraint ceux pour les cours, conseils supérieurs et provinciaux et garde-scels des chancelleries présidiales... Registré ès registres de l'Audience de France le 28 juillet 1724, au Parlement le 2 aoust, en la Chambre des Comptes le 2 septembre, en la Cour des Aydes le 29 octobre 1724 et au Grand Conseil le 7 du même mois [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1732

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Notaires et secrétaires du Roi -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836322c

Notice n° :  FRBNF33836322