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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-07-00. Chantilly]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices municipaux... [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1724

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 26 juillet, 4 août et 29 novembre 1724

Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux (Actes royaux)
Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338363153

Notice n° :  FRBNF33836315