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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-07-00. Chantilly]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices municipaux... [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1724

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement

Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux (Actes royaux)
Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836314r

Notice n° :  FRBNF33836314