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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-06-19. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes portant ratification du contrat d'acquisition fait par S.A.S. Mgr le duc [de Bourbon] du comté de Clermont en Beauvoisis et des chastellenies qui en dépendent, et qui ordonnent que S. A. S. jouïra dudit comté et chastellenie conformément au contrat d'engagement du 13 aoust 1569, tout ainsi et de la même manière que si ledit contrat avait été expédié en son nom... [Enregistrées au Parlement et à la Chambre des Comptes les 26 juillet et 5 août 1724.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Condé (Louis-Henri de Bourbon, prince de), dit Monsieur le Duc -- acquisition du Clermontois (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338363064

Notice n° :  FRBNF33836306