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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-06-03. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 16 mai 1724], qui règlent les coupes des bois de la maîtrise de Sézanne, les droits des officiers, les gages des gardes, et ordonnent plusieurs aménagemens dans lesdits bois... [Enregistrées au Parlement le 13 juin 1724.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1724

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Sézanne (Marne) -- forêt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338362928

Notice n° :  FRBNF33836292