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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-05-09. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 9 mai 1724], pour la remise des rolles des tailles, de l'impost du sel et de la capitation aux receveurs des greniers à sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 16 juin 1724.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1724

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- receveurs, attributions (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)Sel -- impôt, rôles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836268d

Notice n° :  FRBNF33836268