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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Code noir (français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Le Code noir, ou Édit... servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Loüisianne... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1727

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Sujet(s) : Code noir (Actes royaux)
Colonies -- législation (Actes royaux)
Esclavage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338362285

Notice n° :  FRBNF33836228