Notice de titre conventionnel
- Notice
FranceCode noir
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1685
date de l'œuvre : 1685
Note(s) sur l'oeuvre :
Édit promulgué en mars 1685, établissant le statut juridique des esclaves noirs dans les colonies françaises d'Amérique. - Une nouvelle version de cet édit, destinée à la Louisiane, a été promulguée par Louis XV en mars 1724.
Forme(s) rejetée(s) :
Code noir ou Édit du roi servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la LouisianneÉdit de mars 1685Édit du roi servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la LouisianneÉdit du roi touchant la police des isles de l'Amérique françoiseRecueil des règlemens rendus jusqu'à présent, concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police, la discipline et le commerce des nègres dans les colonies françoises
Code noir ou Édit du roi servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la LouisianneÉdit de mars 1685Édit du roi servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la LouisianneÉdit du roi touchant la police des isles de l'Amérique françoiseRecueil des règlemens rendus jusqu'à présent, concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police, la discipline et le commerce des nègres dans les colonies françoises
Source(s) :
GDEL : Code noir Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles / par Marcel Marion, 1923, p. 108 et 409
GDEL : Code noir Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles / par Marcel Marion, 1923, p. 108 et 409
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb150189772
Notice n° :
FRBNF15018977
Création :
06/02/10
Mise à jour :
18/11/22