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France
Code noir forme internationale français

Langue(s) :  français
Date de l'oeuvre : 1685


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Note(s) sur l'oeuvre : 
Édit promulgué en mars 1685, établissant le statut juridique des esclaves noirs dans les colonies françaises d'Amérique. - Une nouvelle version de cet édit, destinée à la Louisiane, a été promulguée par Louis XV en mars 1724.



Forme(s) rejetée(s) : 
Code noir ou Édit du roi servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Louisianne français
Édit de mars 1685 français
Édit du roi servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Louisianne français
Édit du roi touchant la police des isles de l'Amérique françoise français
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent, concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police, la discipline et le commerce des nègres dans les colonies françoises français

Source(s) : 
GDEL : Code noir
Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles / par Marcel Marion, 1923, p. 108 et 409

Domaine(s) :  340


Notice n° :  FRBNF15018977

Création :  05/11/14
Mise à jour :  15/11/18

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