Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-02-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les impositions du clergé... [Enregistrée au Parlement le 21 mars 1724.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1724

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Décimes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338362196

Notice n° :  FRBNF33836219