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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-02-03. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 décembre 1723], concernant les anciens et nouveaux cinq sols et jauge et courtage... [Enregistrées à la Cour des Aides le 20 mars 1724.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1724

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Aides sur le vin et les boissons -- entrées (cinq sols, dix sols, vingt sols) (Actes royaux)Boissons -- droits (Actes royaux)Vins et boissons -- impôts (Actes royaux)Vins et boissons -- inspecteurs, droits à eux attribués (Actes royaux)Vins et boissons -- courtiers-jaugeurs, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338362045

Notice n° :  FRBNF33836204