Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-01-25. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 7 décembre 1723], concernant le clergé... Registrées en la Chambre des Comptes [le 10 février 1724] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1724

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi dudit "Arrest du Conseil..., qui accorde aux bénéficiers un délay d'une année pour fournir aux Chambres des Comptes les déclarations de tout le temporel des bénéfices et un délay de trois mois pour rendre la foy et hommage qu'ils doivent à cause des fiefs relevant de S. M., et de la Déclaration... pour les déclarations que les ecclésiastiques et gens de main-morte sont obligez de fournir à la Chambre des Comptes de tout leur temporel. du 29 décembre 1674"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1674-12-29. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- déclaration (Actes royaux)Clergé -- biens (Actes royaux)Bénéfices ecclésiastiques -- aveu et dénombrement (Actes royaux)Bénéfices ecclésiastiques -- foi et hommage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338362014

Notice n° :  FRBNF33836201