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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-01-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant establissement d'une caisse commune des fonds provenant des recettes générales des domaines et bois... Registrée en Parlement [le 9 février 1724] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1724

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- revenu, caisse (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338361982

Notice n° :  FRBNF33836198