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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-01-06. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de la maison de M. le duc [Louis] d'Orléans... [Enregistrée à la Cour des Aides le 15 janvier 1724.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1724

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Orléans (Louis, duc de Chartres, puis d') -- apanage, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338361920

Notice n° :  FRBNF33836192