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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-01-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de feu M. le duc [Philippe] d'Orléans... [Enregistrée à la Cour des Aides le 15 janvier 1724.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Orléans (Philippe II, duc de Chartres puis d'), régent de France -- maison, officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836178f

Notice n° :  FRBNF33836178