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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-01-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes portant création d'un chancelier garde des sceaux et autres officiers pour l'appanage de M. le duc d'Orléans... Registrées en la Cour des Aydes le 8 février 1724 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836172c

Notice n° :  FRBNF33836172