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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-12-08. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... [du 30 novembre 1723] et Lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges des fermes et des gabelles seront exécutés... [Enregistrées à la Cour des Aides.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1754

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- juridiction, procédure (Actes royaux)
Bureau général des fermes unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836151d

Notice n° :  FRBNF33836151