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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-12-07. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour prévenir les abus qui pourroient se commettre par les comptables à l'occasion des variations d'espèces... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1723

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Finances royales -- malversations (Actes royaux)
Finances royales -- registres journaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836142f

Notice n° :  FRBNF33836142