• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-11-16. Versailles]

Titre(s) : [Lettres patentes en faveur des conseillers correcteurs et auditeurs de la Chambre des Comptes de Paris.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Note(s) : Enregistré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 13 et 16 décembre 1723, et au greffe de la Chambre du Domaine le 26 juillet 1724

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- auditeurs (Actes royaux)Chambre des comptes de Paris -- correcteurs, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836130f

Notice n° :  FRBNF33836130

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-5001 (789)
support : livre
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