Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-11-16. Versailles]
Titre(s) : [Lettres patentes en faveur des conseillers correcteurs et auditeurs de la Chambre des Comptes de Paris.] [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-fol., 3 p.
Note(s) : Enregistré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 13 et 16 décembre 1723, et au greffe de la Chambre du Domaine le 26 juillet 1724
Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- auditeurs (Actes royaux)Chambre des comptes de Paris -- correcteurs, privilèges (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33836130f
Notice n° : FRBNF33836130