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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-09-27. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour le payement du droit de confirmation, à cause de l'avènement du Roy à la couronne... [Enregistrée à l'Audience de France le 30 septembre 1723.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- confirmation (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836091c

Notice n° :  FRBNF33836091