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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-09-18. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant peine de mort contre les soldats et tous autres particuliers qui seront convaincus d'avoir volé des pièces et munitions d'artillerie... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1742

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Artillerie -- munitions, vol (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338360843

Notice n° :  FRBNF33836084