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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-08-24. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... pour deffendre la chasse sur les terres des seigneurs dans les pays d'Artois... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1723

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Garnisons -- discipline (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836070d

Notice n° :  FRBNF33836070