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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-08-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant deffenses à tous sujets du Roy de s'intéresser dans la Compagnie de commerce nouvellement establie à Ostende... Registrée en Parlement [le 20 août 1723] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1723

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Compagnie d'Ostende (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338360665

Notice n° :  FRBNF33836066