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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-07-19. Meudon]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1729

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338360487

Notice n° :  FRBNF33836048