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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-07-17. Meudon]

Titre(s) : Declaration du Roy, concernant les demandeurs en inscription de faux... Donnée à Meudon le 17. juillet 1723... Registrée en la chambre des vacations de Rouen le 11 septembre 1723 [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. Prault, imprimeur des Fermes & Droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. 1743.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Sujet(s) : Inscription de faux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836046j

Notice n° :  FRBNF33836046