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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-07-12. Meudon]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat... du 12 juillet 1723, et Lettres patentes sur iceluy... qui évoquent à S. M. et à son Conseil les contestations pour raison de l'exploitation des mines... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1731

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Mines -- exploitation, juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338360456

Notice n° :  FRBNF33836045