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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-06-09. Meudon]

Titre(s) : Déclaration... en interprétation des édits concernant les invalides de la marine... de may 1709, mars 1713 et juillet 1720... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1723

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Invalides de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338360189

Notice n° :  FRBNF33836018