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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-06-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur la bulle du pape Innocent XIII, du 16 avril 1723, en faveur de la Faculté de droit de Dijon... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Université de Dijon -- Faculté de droit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836009b

Notice n° :  FRBNF33836009