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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-05-31. Versailles]

Titre(s) : Déclaration concernant les anciennes rentes du clergé... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 18 mars 1724.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les biens du clergé, taux (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- conversion (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338360069

Notice n° :  FRBNF33836006