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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-05-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui accorde un nouveau délai de 3 mois à ceux qui ont obtenu des lettres de grâce à l'occasion du sacre du Roy, pour les présenter aux juges à qui elles sont adressées... Registrée en Parlement le 26 may 1723 [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1723

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Sujet(s) : Grâce (Lettres de) (Actes royaux)Louis XV, roi de France -- sacre (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835994n

Notice n° :  FRBNF33835994