Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-05-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les acquéreurs des quittances de finance produisant intérest pourront obtenir des lettres de ratification au grand sceau... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1723

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- hypothèques (Actes royaux)Offices royaux -- opposition au sceau (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835987c

Notice n° :  FRBNF33835987