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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-05-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que le sieur Ogier sera tenu de compter de la finance des rentes perpétuelles au denier 16, assignées sur la ferme du controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques, et deux sols pour livre desdits droits ; et des rentes viagères au denier 12, assignées sur les deux sols pour livre de la taille... Registrée en la Chambre des Comptes [le 22 décembre 1723] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1724

Description matérielle : In-4°, 35 p.

Sujet(s) : Ogier (Claude-Jacques), payeur des rentes sur les tailles (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur le contrôle des actes et des exploits, comptabilité (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les tailles, comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835982n

Notice n° :  FRBNF33835982