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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-05-02. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... contenant le paiement des gages intermédiaires des offices vacans. Registrée en la Chambre des Comptes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Gages intermédiaires (Actes royaux)
Girard (Martin), commis à la perception des droits rétablis et des gages intermédiaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835980z

Notice n° :  FRBNF33835980